Le candidat traitera un sujet de dissertation au choix parmi les sujets 1 et 2 ET l’étude critique de document(s). Il précisera sur la copie le numéro de sujet choisi pour la dissertation.

Sujet de dissertation 1
Les acteurs de la conquête spatiale, entre rivalités et coopérations.

Sujet de dissertation 2
Le patrimoine, enjeu de tensions entre différents acteurs.

Étude critique de documents – Histoire et mémoires
Consigne – En analysant les documents, en les confrontant et en vous appuyant sur vos connaissances, vous montrerez l’évolution du jugement des crimes de masse et génocides depuis Nuremberg.

Document 1

De 1994 à 2001, tant le TPIR [1] que les instances rwandaises ont mis en place des systèmes de justice répondant à l’immense défi que présentait l’assassinat d’un million de femmes, d’hommes et d’enfants en trois mois. Durant cette phase expérimentale, le Rwanda adopta une loi sur le génocide en 1996 et commença à réfléchir à un modèle alternatif pour pallier l’arriéré judiciaire [2] gigantesque qui se profilait déjà. C’est ce modèle qu’on appelle juridictions gacaca [...]. Lorsque ces tribunaux de proximité « sur le gazon » ouvrirent leurs portes en 2001 (d’abord de façon expérimentale), le Rwanda entra dans une phase judiciaire d’une intensité sans précédent. Durant cette deuxième phase de procès, plus d’un million de dossiers furent ouverts, traitant les crimes les plus graves mais aussi les pillages de biens. Cette phase s’est achevée en 2012 avec la fermeture de ces instances qui, comme le TPIR, avaient été créées pour répondre à une situation exceptionnelle. [...] Pour autant, dans la troisième phase, des poursuites restent possibles devant les différentes instances nationales, au Rwanda et en Europe. Les tribunaux européens (principalement des cours d’assises) ont en effet fondé une partie de leur action judiciaire sur la compétence universelle, dispositif qui leur permet de juger des violations graves du droit international, où qu’elles aient été perpétrées et quelle que soit la nationalité des auteurs et des victimes.

Ces trente dernières années, la justice et les historiens ont travaillé en parallèle. Parfois, leurs trajectoires se sont croisées. L’histoire du génocide a été écrite en même temps que les premières enquêtes judiciaires débutaient, dès l’été 1994, et à l’ombre des premiers procès, dès 1996. Les premiers historiens et anthropologues qui se sont emparés du sujet étaient aussi ceux qui avaient vécu l’évènement, de près ou de loin, rwandais ou étrangers. [...] D’autre part les premières archives produites par le TPIR ont été mobilisées comme sources. La justice internationale et les tribunaux européens se tournèrent vers les historiens et les anthropologues, et continuent à le faire, pour solliciter leur expertise et pour éclairer les juges sur l’histoire d’un pays qu’ils ne connaissaient pas et dont ils ne parlaient pas la langue. [...] Rares sont les recherches actuelles sur les tueries de 1994 qui contournent totalement le recours aux archives judiciaires. [...] Le procès de Nuremberg demeure, jusqu’à aujourd’hui, gravé dans la mémoire collective [...]. Les historiens y ont puisé leurs sources, ils en ont montré les limites, l’ont analysé [...].

Vingt fois plus long, le temps du TPIR a pourtant toujours été compté. Il n’a jamais eu le rôle qu’à joué Nuremberg à son époque. Il ne devait durer qu’un temps. Mais fermer ce tribunal s’est avéré une tâche difficile, voire impossible. C’est pour cela qu’il devait rester une sorte d’antenne en activité permettant de gérer les archives, les demandes de remise en liberté, le suivi des dossiers, et surtout l’arrestation des fugitifs principaux et leur procès s’ils étaient arrêtés.

Ornella Rovetta, « Des archives pour écrire l’histoire de la justice », dans Stéphane Audouin-Rousseau, Annette Becker, Samuel Kuhn et Jean-Philippe Schreiber (dir.), Le choc, Rwanda 1994 : le génocide des Tutsi, 2024, p. 215-218.
→ https://shs.cairn.info/article/GALL_COLLE_2024_02_0208

Document 2

Source : archives photographiques de Yad Vashem. → https://www.yadvashem.org/yv/fr/expositions/eichmann/eichmann-trial.asp [consulté le 19 septembre 2024].