Consigne : en analysant le document avec regard critique, vous montrerez d’une part qu’il présente le système politique soviétique, d’autre part qu’il liste les différents droits des citoyens.
• Capacité d’analyser : l’étude critique

Constitution du 5 décembre 1936

Article premier – L’Union des républiques soviétiques socialistes est un État socialiste des ouvriers et des paysans.
Art. 2 – La base politique de l’URSS est constituée par les conseils [1] de députés des travailleurs, qui ont grandi et se sont affermis à la suite du renversement du pouvoir des grands propriétaires fonciers et des capitalistes, et grâce à la conquête de la dictature du prolétariat.
Art. 13. – L’Union des républiques soviétiques socialistes est un État fédéral constitué sur la base de l’union librement consentie de républiques soviétiques socialistes égales en droit. Ce sont : la république soviétique fédérative socialiste de Russie, la république soviétique socialiste d’Ukraine, la république soviétique socialiste de Biélorussie, la république soviétique socialiste d’Azerbaïdjan, la république soviétique socialiste de Géorgie, la république soviétique socialiste d’Arménie, la république soviétique socialiste de Turkménie, la république soviétique socialiste d’Ouzbékie, la république soviétique socialiste de Tadjikie, la république soviétique socialiste de Kazakhie, la république soviétique socialiste de Kirghizie.
Art. 17 – Chaque république fédérée conserve le droit de sortir librement de l’URSS.
Art. 32. – Le pouvoir législatif de l’URSS est exercé exclusivement par le Conseil suprême de l’URSS.
Art. 33. – Le Conseil suprême de l’URSS se compose de deux chambres : le Conseil de l’Union et le Conseil des nationalités.
Art. 34. – Le Conseil de l’Union est élu par les citoyens de l’URSS par circonscriptions électorales, à raison d’un député par 300 mille habitants.
Art. 35. – Le Conseil des nationalités est élu par les citoyens de l’URSS par républiques fédérées et autonomes, régions autonomes et districts nationaux, à raison de 25 députés pour chaque république fédérée, de onze députés pour chaque république autonome, de cinq députés pour chaque région autonome et d’un député pour chaque district national.
Art. 36. – Le Conseil suprême de l’URSS est élu pour une durée de quatre ans.
Art. 64. – L’organe exécutif et administratif supérieur du pouvoir d’État de l’Union des républiques soviétiques socialistes est le Conseil des commissaires du peuple de l’URSS.
Art. 65. – Le Conseil des commissaires du peuple de l’URSS est responsable devant le Conseil suprême […].
Art. 118. – Les citoyens de l’URSS ont droit au travail, c’est-à-dire le droit de recevoir un emploi garanti […].
Art. 119. – Les citoyens de l’URSS ont droit au repos. […] journée de travail à sept heures […] congés annuels […].
Art. 120. – Les citoyens de l’URSS ont le droit d’être assurés matériellement dans leur vieillesse, ainsi qu’en cas de maladie et de perte de la capacité de travail. […]
Art. 121. – Les citoyens de l’URSS ont droit à l’instruction […] instruction primaire générale et obligatoire, [...] gratuité de l’enseignement […].
Art. 122. – Des droits égaux à ceux de l’homme sont donnés à la femme […].
Art. 123. – L’égalité en droits des citoyens de l’URSS sans distinction de nationalité et de race […].
Art. 124 – Afin d’assurer aux citoyens la liberté de conscience, l’Église en URSS est séparée de l’État, et l’école de l’Église. La liberté de pratiquer les cultes religieux et la liberté de propagande antireligieuse sont reconnues à tous les citoyens.
Art. 125 – Conformément aux intérêts des travailleurs et afin d’affermir le régime socialiste, sont garanties par la loi aux citoyens de l’URSS : la liberté de parole, la liberté de la presse, la liberté des réunions et des meetings, la liberté de cortèges et démonstrations de rue. [...]
Art. 134 – Les élections des députés à tous les conseils [...] se font par les électeurs au suffrage universel, égal et direct, au scrutin secret.
Art. 135. – Les élections des députés se font au suffrage universel : tous les citoyens de l’URSS ayant atteint l’âge de 18 ans, indépendamment de la race ou de la nationalité à laquelle ils appartiennent, de leur religion, du degré de leur instruction, de leur résidence, de leur origine sociale, de leur situation matérielle et de leur activité passée, ont le droit de prendre part aux élections des députés et d’être élus, à l’exception des aliénés et des personnes condamnées par le tribunal à une peine portant privation des droits électoraux.

Constitution (loi fondamentale) de l’Union des républiques socialistes soviétiques, Moscou, Coopérative des ouvriers étrangers en URSS, 1936, 38 p. → https://pandor.u-bourgogne.fr/archives-en-ligne/ark:/62246/r4347z386vzd5k/f1