L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique

(six heures en voies générale et technologique, cinq heures en voie professionnelle)

Notions abordées :

• État de droit (pouvoirs publics soumis au droit, justice indépendante, citoyens égaux devant la loi) ;
• affirmation des droits fondamentaux de la personne humaine (Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ; Convention européenne des droits de l’homme de 1950 ; Charte européenne des droits fondamentaux de 2000) ;
• mise en place d’une hiérarchie des normes de droit (séparation des autorités politique et religieuse ; l’affirmation des droits fondamentaux de la personne humaine ; l’appareil étatique se soumet à la loi) ;
• laïcité et pluralisme (séparation des églises et de l’État ; neutralité des agents) ;
• ordre public (l’État de droit n’exclue pas la restriction des libertés, par exemple pour le maintien de l’ordre public) ni de la privation de liberté, par exemple pour les individus condamnés par la justice).

Ensuite c’est L’information au 2^e trimestre ; enfin L’environnement au 3^e trimestre.

Référence : Enseignement moral et civique, programme du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle, arrêté du 29 mai 2024, publié au JORF du 12 juin 2024. → https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo24/MENE2413934A

Deuxième séance : d’abord la recherche d’un sens à la notion d’« État de droit » (quête d’une source de qualité avec un moteur de recherche), puis son application à l’enseignement (exemple de l’article L141 du Code de l’éducation).

L’État de droit, c’est une des conditions de notre démocratie et de notre vivre-ensemble. Il s’agit simplement, si je puis dire, de garantir que tous – chacun d’entre nous – respectent les règles de droit adoptées par les représentants que nous élisons et par le Gouvernement qui en émane. Et ces règles s’appliquent de la même façon à toutes les administrations, de la mairie au Gouvernement, de la préfecture à l’hôpital public, aux écoles, aux services publics de l’emploi ou encore de l’aide sociale.

Didier Tabuteau (vice-président du Conseil d’État depuis 2022), 20 juin 2024. → https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/rapports-d-activite/bilan-d-activite-2023/entretien-l-etat-de-droit-est-une-des-conditions-de-notre-democratie-et-de-notre-vivre-ensemble

Le contraire de l’État de droit, c’est l’arbitraire et la dictature.

• https://www.venice.coe.int/images/SITE%20IMAGES/Publications/Rule_of_Law_Checklist_FRA.pdf (Critères de l’État de droit selon la commission de Venise, 2016)
• https://worldjusticeproject.org/rule-of-law-index/global (classement sur l’État de droit)

Tous les membres de la communauté scolaire doivent respecter les principes fondamentaux de neutralité et de laïcité. Il en découle notamment que le port de signes ou de tenues susceptibles d’être considérés comme la revendication ostensible d’une appartenance religieuse est, conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, strictement interdit. En cas de non-respect de cette interdiction et devant le refus prolongé d’un élève de prendre en compte le rappel qui lui en aura été notifié verbalement par le chef d’établissement, une procédure disciplinaire sera engagée.

« Article 15 - Neutralité et laïcité », règlement intérieur du lycée Alain. → https://lyc-alain-vesinet.ac-versailles.fr/spip.php?rubrique98

Le hasard veut qu’il y ait une actualité sur l’État de droit (et sa remise en cause) en septembre 2024...

On parvient à un point de déséquilibre où les règles finissent par protéger les individus dangereux davantage que les victimes et que la société. On ne peut plus accepter de se protéger derrière des règles de droit qui ne protègent pas notre population. Quand les règles sont défaillantes, il faut les changer, que ce soit sur les libérations anticipées, la réponse pénale, les remises de peine, la durée de rétention, les conditions d’expulsion, l’appel non suspensif des préfets au moment de la libération dans un CRA. De tels drames ne doivent pas se reproduire. » Le sénateur Bruno Retailleau, qui organisait il y a deux ans un colloque sur l’État de droit, n’est pas loin. « Protéger les Français. C’est le premier de leurs droits, insiste-t-il. L’État a été inventé pour protéger les plus faibles. La protection est donc le premier devoir de l’État. »
La gauche et la presse, toujours elles, ont déjà commencé à instruire le procès de ceux qui veulent changer les choses en les caricaturant en ennemis de la démocratie et en populistes. Il leur répond : « L’État de droit, ça n’est pas intangible ni sacré. C’est un ensemble de règles, une hiérarchie des normes, un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs. Mais la source de l’État de droit, c’est la démocratie, c’est le peuple souverain. »

Geoffroy Lejeune, « Bruno Retailleau au JDD : Il faut renverser la table en mémoire de Philippine », Le Journal du dimanche, 28 septembre 2024. → https://www.lejdd.fr/politique/bruno-retailleau-au-jdd-il-faut-renverser-la-table-en-memoire-de-philippine-150010

Troisième séance : le pluralisme religieux.