Lutte contre les discriminations

samedi 27 août 2016
par Julien Daget

Motifs de discriminations :

l’âge ;
le sexe ;
l’origine ;
la situation de famille ;
l’orientation sexuelle ;
les mœurs ;
les caractéristiques génétiques ;
l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie ;
une nation ;
une race ou une religion ;
l’apparence physique ;
le handicap ;
l’état de santé ;
l’état de grossesse ;
le patronyme ;
les opinions politiques ;
les activités syndicales ;
l’identité sexuelle ;
le lieu de résidence.

Cadre législatif :

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, de la perte d’autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Article 225-1 du Code pénal, sur legifrance.gouv.fr ;

• La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, sur un.org ;
• la loi n° 72-546 du 1^er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, sur legifrance.gouv.fr ;
• la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, sur legifrance.gouv.fr ;
• la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, sur legifrance.gouv.fr ;
• la loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, sur legifrance.gouv.fr
• la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, sur legifrance.gouv.fr ;
• l’article L1132-1 du Code du travail, sur legifrance.gouv.fr